Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 juin 20261. Mentions légalesÉditeur du siteLE 1961
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39 Rue des Alliés
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États-UnisPropriété intellectuelleL'ensemble des contenus présents sur le site www.restaurantle1961.com, notamment les textes, photographies, logos, menus, visuels, graphismes et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la société LE 1961 est interdite.2. Politique de confidentialitéCollecte des donnéesLes informations collectées sur le site peuvent inclure :Nom et prénomAdresse e-mailNuméro de téléphoneInformations relatives aux réservationsInformations relatives aux commandes de bons cadeauxDonnées de navigation (adresse IP, navigateur, cookies)Utilisation des donnéesLes données sont utilisées uniquement pour :Répondre aux demandes de contactGérer les réservationsTraiter les commandes de bons cadeauxAssurer le suivi clientAméliorer le fonctionnement du siteRespecter les obligations légales et comptablesConservation des donnéesLes données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et conformément à la réglementation en vigueur.Les données liées à la facturation peuvent être conservées jusqu'à 10 ans conformément aux obligations légales.Partage des donnéesLes données personnelles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site ou à la gestion des paiements et réservations.CookiesLe site peut utiliser des cookies afin :D'assurer son bon fonctionnement ;D'améliorer l'expérience utilisateur ;D'effectuer des statistiques de fréquentation.L'utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur afin de limiter ou refuser les cookies.Vos droitsConformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :Droit d'accès ;Droit de rectification ;Droit à l'effacement ;Droit d'opposition ;Droit à la limitation du traitement ;Droit à la portabilité des données.Pour exercer ces droits :📧 info@restaurantle1961.comRéclamationEn cas de litige concernant vos données personnelles, vous pouvez saisir :CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés3. Conditions Générales de VenteObjetLes présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet du Restaurant Le 1961, notamment les bons cadeaux et prestations commercialisées en ligne.PrixLes prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).Le Restaurant Le 1961 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.PaiementLe règlement est exigible immédiatement lors de la commande.Les paiements sont réalisés via les solutions sécurisées proposées sur le site.Bons cadeauxLes bons cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d'achat, sauf mention contraire indiquée sur le bon cadeau.Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.Réservation avec un bon cadeauLa réservation est obligatoire et reste soumise aux disponibilités du restaurant.Le bénéficiaire d'un bon cadeau devra impérativement préciser lors de sa réservation qu'il est en possession d'un bon cadeau.La réservation peut être effectuée :Par téléphone au 03 88 57 70 15Via le site internet www.restaurantle1961.comAnnulationToute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.En cas de non-présentation sans annulation préalable, le Restaurant Le 1961 se réserve le droit de considérer le bon cadeau comme utilisé.ResponsabilitéLe Restaurant Le 1961 ne saurait être tenu responsable de l'inexécution d'une prestation en cas de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté ou de tout événement extérieur empêchant l'exécution normale du service.Droit applicableLes présentes conditions sont soumises au droit français.Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.Contact
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